Rapports sexuels, devoir conjugal ?
Rapports sexuels, devoir conjugal ?
Les époux se doivent fidélité, secours et assistance. Ils s’obligent également, selon le Code Civil, à avoir une « communauté de vie », ce qui signifie notamment une communauté de lit, qui implique l’existence de relations sexuelles.
Une femme de 66 ans vient de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, suite au prononcé de son divorce à ses torts exclusifs, parce qu’elle avait refusé toute relation intime avec son époux durant 8 ans.
Cette décision n’est pas nouvelle : en 2011, une épouse avait obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts parce que son mari s’était refusé à elle pendant 5 ans !
Alors même que l’interdiction du viol entre conjoints est consacrée dans le Code Pénal, comment peut-on encore considérer l’existence d’une exécution forcée du devoir conjugal, qui date de l’Ancien Régime ?
En d’autres termes, on n’a pas le droit de forcer l’autre à une relation sexuelle, mais si on ne se force pas on commet une faute ?!
Remplir son devoir conjugal par obligation juridique et non par amour relève d’un schéma quelque peu dépassé, non ?
N’est-il pas temps que la Cour de Cassation évolue après 200 ans de jurisprudence constante, et envisage la suppression de ce devoir conjugal ?
Qu’en pensez-vous ?
