Changement de nom de famille pour motifs légitimes

Marcel COCU, Bertrand MORT, Sophie LAPUTE, Sylvain CONNART, Marc GROSLARD, Charlotte LA MAUVAISE, Martine ANUS, Florian MALFAISAN… qui peut vouloir conserver ces 𝗻𝗼𝗺𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝗹𝗲 ?

👉 Vous pouvez demander un changement de nom de famille dans des cas très exceptionnels pour « motifs légitimes » :
🔹 Nom à consonance étrangère
🔹 Nom ridicule ou péjoratif
🔹 Nom sur le point de disparaître
🔹 Nom d’un personnage célèbre à mauvaise réputation

Le Conseil d’État a récemment ajouté un « motif affectif » à ces motifs légitimes de changement de nom :

🔸 Deux enfants, que leur père avait abandonnés très jeunes ont pu, devenus adultes, arguer de leur traumatisme psychologique pour changer leur nom.
🔸 Un enfant, dont le père d’adoption ne s’était jamais occupé et qui avait été placé en foyer, a pu légitimement prétendre ne plus vouloir porter le nom de son père.

✅ Je trouve que ces décisions constituent une avancée très importante : la justice s’humanise ! Elles montrent que même un juge administratif peut interpréter la loi pour se rapprocher du vécu des justiciables et prendre en compte leur affect pour rendre sa décision.

Caroline Yadan Pesah, avocate en droit de la famille