Cas pratiques de clients du cabinet de Caroline Yadan Pesah, avocate en droit de la famille.

Coming out homosexuel et Divorce

🤦‍♀️ En consultation au cabinet, Jeanne n’en revient pas : après 20 ans de mariage heureux, deux enfants, son mari vient de faire son coming out et lui a avoué qu’il a toujours aimé les hommes.

🤯 Ma cliente est littéralement effondrée, elle est très en colère. Elle veut « attaquer son mari » dans le cadre d’un divorce pour faute.

👉 Je lui conseille de ne pas agir immédiatement, de prendre du recul pour tenter de digérer ce qu’elle considère être comme une véritable trahison qui lui est aujourd’hui totalement insupportable. Je lui explique que le divorce pour faute n’a que des inconvénients : la procédure risque d’être longue, douloureuse et coûteuse.

🕊️ La mise en place d’une médiation familiale pourra sans aucun doute lui permettre d’une part d’exprimer ses émotions et son ressenti mais aussi de faire « un pas de côté » et de comprendre sans doute la souffrance de son époux qui doit être, elle aussi, très importante. Cette écoute mutuelle leur permettra de rester des parents aimants et apaisés vis à vis de leurs enfants.

Et, au delà, cette question perdure : l’homosexualité avouée dans un couple hétérosexuel peut-elle être considérée comme une trahison ?

👉 Et vous, qu’en pensez-vous ?

Un divorce moins simple qu'il n'y paraît

👨‍👩‍👦💔 Hier nous avons reçu Alain qui nous indique qu’il souhaite divorcer. Contrat de mariage, pas de biens, un enfant de 2 ans : sur le papier, le dossier a l’air simple.

Mais, à ses paroles, nous percevons rapidement que l’affaire est bien plus complexe qu’il n’y parait.

🛑 En effet, son épouse a de graves difficultés psychologiques, reconnues par la propre famille de cette dernière.

👮‍♂️ C’est ainsi qu’Alain s’est retrouvé en 48h garde à vue, accusé par son épouse de l’avoir violenté. Or, c’est son épouse qui avait frappé sa mère, et lui s’est interposé.

⚖ Le Procureur a bien évidemment classé l’affaire mais Alain reste très inquiet.

🌪 La mère de son enfant peut, à tout moment, et selon ses termes « partir en vrille » et surtout, surtout, elle est complotiste et antivax.

Elle refuse toute vaccination à leur fils et Alain la soupçonne d’avoir contrefait le carnet de santé de ce dernier.

Elle a rejoint par visioconférence un « gourou » canadien qui lui explique, moyennant finances, qu’il existe un complot mondial ourdi par « les puissants » et qu’il lui faut refuser en bloc toutes les prétendues vérités qu’on lui assène.

Tous les amis du couple peuvent témoigner de cette dérive inquiétante.

👉 Nous allons donc rapidement saisir le juge pour solliciter le divorce et la résidence habituelle de l’enfant au domicile de son père, car les circonstances exceptionnelles mettent selon nous, cet enfant en danger.

🤷‍♀️ Il est des cas dans lesquels la médiation familiale et le dialogue ne permettent pas de résoudre un dossier, comme celui qu’Alain nous soumet. C’est comme cela et nous nous adaptons au contexte de chaque dossier, en particulier quand l’intérêt supérieur des enfants est en jeu.

Caroline Yadan Pesah & Sarah Tellouk Benghozi
Avocates en Droit de la Famille

Qui est mon père biologique

🧑 Comment savoir qui est mon père ? C’est à cette question existentielle qu’est confronté Serge, venu consulter notre cabinet hier.

👨‍👩‍👦 Il a vécu son enfance entouré de sa mère et de son père, enfin le croyait-il… Jusqu’au jour où sa cousine lui annonce que Gérard, l’ami de la famille qui est si proche de lui depuis tout petit, est en réalité son père biologique et que tout le monde le sait… sauf lui !

😨 Son monde intérieur s’écroule à la révélation de ce secret que personne n’admet vraiment, ni sa mère, ni son père qui l’a élevé, ni son père prétendu.

⚖ C’est pourquoi nous l’informons qu’il a la possibilité d’agir en justice grâce à une action en contestation de paternité et en recherche de paternité, afin de connaître enfin la vérité de son histoire familiale.

👉 Nous solliciterons une expertise biologique qui fixera Serge à 99% sur l’identité de son père.

📺 Dans les séries télévisées, ces histoires de filiation cachées sont souvent scénarisées pour montrer les conséquences dramatiques que peuvent entraîner ces mensonges de famille.

❓ Pensez-vous que la cousine de Serge a bien fait de lui révéler la véritable identité de son père biologique ? Ou bien aurait-elle dû respecter la volonté des parents de lui taire ses origines ?

Dites-le en commentaires !

Caroline Yadan Pesah & Sarah Benghozi Tellouk
tel pour prise de rdv : 07 80 95 88 31.

Divorce conflictuel : quand la mère veut écarter le père
Nous sommes saisies par Eric, 47 ans, à la suite d’un divorce conflictuel. Depuis 7 ans, son ex-femme Annie cherche par tous moyens à l’évincer de la vie de ses enfants, âgés aujourd’hui de 12 et 14 ans.
Tous les prétextes sont bons et elle avance les pires horreurs pour se justifier de vouloir les éloigner de lui.

Annie n’accepte pas la nouvelle union d’Eric, son mode de vie, sa religion et sa nouvelle organisation familiale.

⚖ S’appuyant sur des propos soi-disant tenus par les enfants, elle a saisi le juge des affaires familiales pour réduire ses droits de père. Elle prétend que notre client ne serait plus en capacité de gérer les enfants issus de sa précédente union.

👉 Nous recevons Eric au cabinet et le rassurons sur ses chances d’écarter cette menace. Puis nous préparons activement sa défense.

📚 Nous constituons un dossier étayé par les témoignages de ses proches, dans son entourage familial, personnel et professionnel, afin de pouvoir démontrer au juge l’image du père dévoué et investi qu’il n’a jamais cessé d’être.

⚖ C’est hier que le jugement a été rendu dans cette affaire.

Le tribunal judiciaire a suivi nos plaidoiries en énonçant clairement : « qu’il n’est nullement justifié que l’organisation actuelle du père contrevienne à l’épanouissement des enfants; au contraire, la sensibilité distincte de chaque parent, leurs pratiques religieuses différentes apportent un enrichissement dans la construction personnelle des enfants.»

Nous sommes heureuses que le juge n’aient pas retenu les prétextes fallacieux de la partie adverse ainsi que de l’ouverture d’esprit que reflètent les motifs de cette décision de justice !

👉 A l’heure de l’intolérance et du communautarisme galopants, cela fait du bien d’y lire qu’une double culture est un enrichissement personnel.

👨‍👨‍👧‍👧 Sauf cas exceptionnel de maltraitance prouvée, les enfants ont besoin de leurs deux parents et c’est à eux de se grandir pour mettre en place des relations apaisées post divorce, afin que les enfants pâtissent le moins possible de la rupture du lien conjugal.

Caroline Yadan Pesah et Sarah BENGHOZI TELLOUK

👉 Vous êtes concerné ? 
Nous vous proposons de nous exposer votre situation personnelle dans le cadre d’une consultation au cours de laquelle nous répondrons à l’ensemble de vos interrogations. Cette consultation peut avoir lieu au cabinet, 222 boulevard Saint Germain 75007 Paris ou en téléconsultation (visio). Vous pouvez contacter notre assistante Johanna Bouté pour un rendez-vous au 07 80 98 88 31.
Après une séparation ou un divorce, est-ce que le parent qui souhaite déménager avec les enfants peut le faire librement ?
🏡 Divorcée, madame veut déménager avec ses enfants, suite à une réorganisation de son travail après la crise sanitaire.
Elle peut télétravailler et veut prendre l’air ailleurs qu’à Paris.
🛑 Le père des enfants s’y oppose formellement.
👩‍⚖️ Nous organisons alors une médiation familiale, qui aboutit aux décisions communes suivantes :
✔ Les enfants resteront avec leur père, après accord des parents, car ils y ont leurs attaches, leurs activités et leurs amis.
✔ Ils passeront l’essentiel de leurs vacances avec leur mère.
✔ Aucun lien ne sera rompu et ils ne feront face à aucun conflit de loyauté.
👨‍👨‍👧‍👧 L’intérêt des enfants doit toujours être pris en compte dans les projets familiaux des parents, que le juge des affaires familiales soit saisi ou non du différend.
La médiation familiale permet de concilier les intérêts des enfants et ceux des parents séparés, dans des délais plus courts et à moindre frais.
👉 Vous êtes concerné ? Je vous partage des conseils pratiques en réponse aux questions soulevées par la garde des enfants suite au déménagement d’un des parents, une question d’actualité pour beaucoup, si j’en crois les consultations fréquentes de ce dossier !

Il est des récits qui font froid dans le dos.
Farida, que j’ai reçue hier, m’a expliqué s’être mariée par amour avec Ibrahim il y a 15 ans. Ils ne pouvaient avoir d’enfants et se sont tournés vers la PMA (*) qui n’a donné aucun résultat.

🤱 Ils ont alors décidé d’avoir recours à une GPA (*) en Ukraine : une mère porteuse a donné naissance à deux jumeaux et un acte ukrainien a formalisé l’accord des parents et de la mère porteuse : le père biologique est Ibrahim et la mère d’intention est Farida.

👨‍👩‍👦‍👦 Cinq ans après, les enfants ont grandi et sont évidemment très attachés à leur mère qui s’occupe d’eux au quotidien.

💔 Le père est absent, et il multiplie les relations adultérines au vu et au su de son épouse.
Il la laisse seule de nombreuses nuits, est violent verbalement, la rabaisse et la menace constamment.

🗃 Une adoption plénière est prévue de longue date et le 3 mars dernier, Ibrahim demande à son épouse l’ensemble des documents afférents aux enfants pour permettre, selon lui, de régulariser cette adoption devant un juge.

😰 Le 4 mars, Farida revient du travail avec un mauvais pressentiment : en rentrant chez elle les jumeaux ne sont plus là, leurs armoires sont vides.

💥 Elle apprendra quelques heures plus tard, désespérée, que son époux a enlevé les enfants en Algérie, en compagnie de sa maîtresse et qu’ils habitent maintenant tous ensemble.
Cela fait bientôt 3 semaines que les jumeaux ont été privés de leur mère, arrachés brusquement à celle qui est leur point d’attache depuis leur naissance.

🛑 Au-delà de l’aspect strictement juridique de cette affaire (le droit du parent d’intention dans la GPA), comment un père peut-il agir à ce point dans un sens contraire à l’intérêt de ses propres enfants ?
Comment peut-on à ce point dédaigner son épouse, et faire passer la haine qu’on lui porte au mépris du bonheur de ses enfants ?

👉 C’est dans ce type de dossier que ma capacité et ma volonté d’apaisement trouvent leurs limites…

⚖ L’avocat est, dans un tel cas, celui qui va contribuer à rétablir une situation humaine plus juste, par la reconnaissance des droits de son client.

* Lexique
PMA : Procréation Médicalement Assistée
GPA : Gestation Pour Autrui

🤦‍♀️ Une enfant de 12 ans qui souffre d’une maladie psychiatrique.
Des accusations de maltraitance contre la mère, (ma cliente), qui s’avèrent sorties de l’imaginaire de l’enfant,
Un père immature qui prend plaisir au rejet de la mère par leur fille et qui ne comprend pas que le conflit de loyauté est d’abord dévastateur pour l’enfant,
Des droits de visite médiatisés, c’est-à-dire au sein d’une association, décidés par le Juge aux Affaires Familiales,
Un climat qui semble, au fur et à mesure que les mois passent, s’apaiser…

💥 Et soudain, mon confrère, avocat de Monsieur, qui prend l’initiative d’appeler l’association pour faire valoir un arrêt des droits de visite, lesquels selon lui, ne peuvent se poursuivre au-delà d’une certaine date !

Au-delà du fait que le positionnement du confrère est juridiquement inexact, ce qu’a confirmé le juge interrogé sur ce point, je ne comprends toujours pas la motivation de mon confrère.

À tout dire je suis outrée par ses agissements.

👉 Être avocat en droit de la famille ce n’est pas combattre l’adversaire à tout prix sans mesurer les conséquences de ses actes, mais s’adapter à la situation de nos clients, en prenant en compte toutes les données d’un dossier, notamment l’intérêt supérieur de l’enfant, pour contribuer, autant que faire se peut, à l’apaisement.

Cette vision globale dépassant le rapport de force judiciaire devrait, en réalité, être celle de tous les avocats.
Particulièrement en droit de la famille.

Elle n’est encore malheureusement que celle de peu d’entre nous.

👨‍👩‍👧‍👦 Des Histoires de vies

▫ Isabelle veut retrouver ce père qu’elle n’a jamais eu,
▫ Benjamin en veut terriblement à son épouse qui l’a abandonné pour un autre,
▫ Aurélie a décidé de multiplier les conquêtes amoureuses face à l’indifférence de son mari dont elle divorce,
▫ Camille se plaint de ne pas recevoir de pensions alimentaires,
▫ Carla a décidé d’adopter le fils de son époux, qu’elle a connu tout petit et auquel elle est très attachée,
▫ Bernard se voit reprocher par son épouse ses troubles obsessionnels compulsifs dont il souffre depuis plusieurs années,
▫ Eloïse a épousé un homme de 48 ans son aîné, qui vient de décéder lui laissant une fortune en héritage, ce que n’acceptent pas les enfants d’un premier lit,
▫ Martine est accusée de maltraiter sa fille de 10 ans, ce qu’elle nie fermement,
▫ Julie a, par vengeance et du fait de sa douleur, effacé toutes les photos de famille que lui réclame son époux,
▫ Gisèle et René veulent renouer avec leurs petits enfants qu’ils ne voient plus depuis des années…

Filiation, adoption, séparation, pension, divorce, succession…
Au delà de mes dossiers, il y a des rencontres.
Au delà du droit, il y a des personnalités diverses et variées : autoritaires, fragiles, intelligentes, sensibles, agressives, douces, généreuses mais souvent attachantes.

Ces rencontres font la richesse de notre belle et noble profession d’avocat : celle qui consiste, sans jamais porter de jugement, à prendre le bagage de son client pour l’alléger de sa charge émotionnelle et livrer sa parole.

Devant les tribunaux, en médiation, en négociation, le principal est de trouver une solution qui lui permettra de tourner la page et surtout d’envisager un nouvel avenir.

Chaque histoire est particulière.
Chaque histoire est universelle.
Ces histoires de vies sont celles qui font mon quotidien, celles qui me permettent d’évoluer et de continuer quotidiennement à apprendre.

Errare humanum est ? L’erreur est humaine, nous apprend-t-on. Plus facile à dire qu’à vivre !

Lorsque je communique une pièce à la place d’une autre dans un dossier,
Lorsque je cherche puis trouve une solution pour réparer cette erreur,
Lorsque cette solution repose sur la confraternité de l’avocat adverse qui m’indique ne pas s’y opposer,
Lorsque ce confrère, oubliant le serment prêté, son engagement oral et nos règles essentielles de délicatesse, de loyauté et de courtoisie, agit en sens contraire et, dans un courrier au juge, n’hésite pas à mettre en cause ma probité,
Lorsque cette situation devrait logiquement conduire mon client à une perte de confiance à mon égard,
Lorsque cette affaire me fait perdre le sommeil,

Mais lorsque je découvre la magnifique réaction de mon client et que, par téléphone puis par mail, il me renouvelle sa confiance et m’écrit ceci :

« Cher Maître,
Je tiens à ce que vous sachiez que cet incident n’affecte en rien la haute estime ainsi que la confiance que je porte à votre égard.
L’erreur est humaine.
Sans surprise, vous avez su réagir très vite tout en me rassurant à chaque instant. Cela démontre à quel point votre engagement est fort et que l’aspect humain est au centre de vos préoccupations.
Sachez, Maitre Yadan, vous incarnez pleinement les vraies valeurs de votre noble profession contrairement à certains avocats qui sont prêts à tout malheureusement jusqu’à atteindre votre probité pour parvenir à leurs fins quitte à faire déshonneur au serment qu’ils prêtent.
Quelle que soit l’issue du délibéré, Maitre Yadan, je tiens à ce que vous sachiez que je serai toujours aussi fière de vous avoir en tant que Conseil : la famille a son avocat !
Bien à vous, »

Alors je me sens apaisée et émue.
Je me dis que cette reconnaissance, quel que soit le délibéré, est peut-être le signe de ma sincérité et de mon dévouement sans faille envers celles et ceux que j’ai décidé d’accompagner.

Alors je réalise que j’ai bien choisi mon chemin professionnel et que ma profession d’avocat est décidément formidable !

📚 195 pièces d’un côté, 158 pièces de l’autre
60 pages de conclusions de part et d’autre
Des écritures abjectes sur des moments d’intimité et sur des accusations immorales
Et ce, uniquement pour décider de mesures provisoires à un divorce
Des époux qui se déchirent
Qui sont dans le combat extrême
Dans une souffrance épouvantable
Qui ne s’écoutent plus
Qui oublient qu’ils ont deux enfants communs qui absorbent leur haine réciproque et leur combat sans fin
Des confrères qui n’ont qu’un seul objectif : « gagner » cette lutte familiale, sans penser une seule seconde aux dégâts psychologiques que cette procédure, qui promet d’être sans fin, peut engendrer.

😱 C’est de ce dossier dont j’hérite il y a deux semaines
Avec en sus, une audience devant le juge seulement six jours après !

👉 Je me pose avec Philippe, mon client, et lui explique qu’il ne peut être question pour moi de le suivre dans cette course à la haine dépourvue de ce sens.
Qu’au vu de son dossier, je suis certaine qu’un accord peut-être trouvé

👉 Je prends contact avec mon confrère qui ne pratique jamais les modes amiables et qui a forgé sa réputation sur son esprit combatif et son talent oratoire.
Je lui demande de me faire confiance et de faire ce pas de côté avec moi, afin de convaincre nos clients qu’une solution amiable est possible.
👉J’organise en extrême urgence une médiation familiale avec mon excellent confrère michel apelbaum la veille au soir et le matin même de l’audience.

✅ Bingo ! Un accord total sur les mesures provisoires est trouvé.
Nos clients se sont aperçus qu’il était envisageable, contre toute attente, de se parler.
Un long chemin reste à parcourir dans ce dossier mais ce nouveau départ me rend optimiste pour l’avenir.

😃 J’ai reçu le lendemain des remerciements non seulement de mon client mais aussi de mon confrère pour les avoir engagés sur ce chemin vertueux et apaisé.
C’est aussi pour cela que j’exerce cette profession : connaître une joie incroyable et une véritable exaltation lorsque j’arrive à persuader l’ensemble des protagonistes d’un dossier d’emprunter une autre voie, et que celle-ci conduit à la paix retrouvée.