Entrées par Webmaster

,

Juristes d’Avenir : 6 questions à Maître Caroline Yadan Pesah

Pour l’association JURISTES D’AVENIR, Caroline YADAN PESAH présente sa profession d’avocat en droit de la famille. 6 questions à Maître Caroline Yadan Pesah 1. Quel a été votre parcours, universitaire notamment ? Après le baccalauréat, j’ai hésité entre le droit et la philosophie, car j’aimais beaucoup cette matière. Je me suis décidée pour le droit […]

,

Petit Quizz aux conjoints mariés sous le régime légal de la communauté (sans contrat de mariage)

C’est la rentrée ! faisons le point de vos connaissances sur le régime matrimonial le plus répandu : le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Notez vos résultats et je vous donne rendez-vous la semaine prochaine en bas de page pour quelques explications… Petit Quizz aux conjoints mariés sous le régime légal de […]

,

La déclaration de naissance en 7 questions clés

Enjeux et mode d’emploi de la déclaration de naissance de l’enfant à l’état civil : prénom, nom, filiation, reconnaissance prénatale, délais, sanctions du défaut dé déclaration… tout pour mener à bien cette démarche essentielle de la vie de votre enfant et profiter sereinement de cet heureux évènement.

Indemnisation du vice caché affectant un terrain vendu

L’acquéreur d’un terrain constructible qui a dû procéder à son remblaiement avant de pouvoir construire peut réclamer des dommages-intérêts au vendeur qui connaissait ce vice. Article publié initialement sur Legavox où, depuis sa parution, il a été lu 9765 fois. L’acquéreur d’un terrain constructible qui a dû procéder à son remblaiement avant de pouvoir construire […]

Demande d’annulation d’une décision d’Assemblée générale : pas de compétence exclusive du TGI

La Cour de Cassation rappelle que le Tribunal de Grande Instance n’est pas exclusivement compétent en matière d’annulation des décisions d’assemblée générale. Article publié initialement sur Legavox où, depuis sa parution, il a été lu 4222 fois. En l’espèce, des copropriétaires assignés par le syndicat des copropriétaires en paiement d’un arriéré de charges dénoncent la […]

Une canalisation d’évacuation des eaux usées d’un voisin comme motif d’une garantie d’éviction

Une canalisation d’évacuation des eaux usées d’un voisin peut-elle être invoquée comme motif d’une résolution ou du versement du dommages et intérêts pour le propriétaire ? Question publiée initialement sur Legavox : depuis sa publication en juillet 2015, cet article a été lu 14 782 fois   Dès lors qu’une canalisation d’évacuation des eaux usées […]

L’annulation d’une assemblée générale des copropriétaires annule toutes ses résolutions

L’annulation d’une assemblée générale des copropriétaires implique l’annulation de toutes les résolutions votées lors de cette AG. Article publié initialement sur Legavox où, depuis sa parution, il a été lu 2691 fois. Une Cour d’Appel saisie d’une demande d’annulation d’une assemblée générale des copropriétaires dans son intégralité, n’a pas la possibilité de prononcer seulement l’annulation d’une […]