Loi bio-éthique : évolution ou révolution en matière de PMA ?
Avec ma consoeur et amie Sarah Benghozi Tellouk, nous sommes intervenues le 9 mars 2022 lors d’une conférence à la Commission Famille, dirigée par Yannick Luce et Karine Elharar à AVOCAP Indépendants Ensemble.
« Évolution ou révolution en matière de PMA suite à la loi bioéthique du 2 août 2021 »
Depuis cette loi, la Procréation Médicalement Assistée est désormais ouverte :
- aux couples de sexes différents, mariés ou non, pacsés ou concubins
- aux couples de femmes, quel que soit leur statut conjugal
- à la femme non mariée
Cela signifie notamment qu’un enfant peut désormais avoir deux mères inscrites côte à côte sur son acte de naissance, notamment grâce à l’établissement d’une reconnaissance conjointe anticipée.
La PMA post-mortem et la GPA (gestation pour autrui) continuent d’être refusées par le législateur.
Ces modifications constituent elles une évolution logique adaptée, somme toute, à l’évolution de la société ou une véritable révolution qui vient bouleverser notre mode de filiation habituel ?
Nous en avons débattu avec nos confrères en droit de la famille chez AVOCAP lors de cet événement.
Remerciements
Bérénice Ferrand, Michel Apelbaum et Nathalie Navon Soussan chez AVOCAP.