Loi bio-éthique : évolution ou révolution en matière de PMA ?

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Avec ma consoeur et amie Sarah Benghozi Tellouk, nous sommes intervenues le 9 mars 2022 lors d’une conférence à la Commission Famille, dirigée par Yannick Luce et Karine Elharar à AVOCAP Indépendants Ensemble.

« Évolution ou révolution en matière de PMA suite à la loi bioéthique du 2 août 2021 »

Depuis cette loi, la Procréation Médicalement Assistée est désormais ouverte :

  • aux couples de sexes différents, mariés ou non, pacsés ou concubins
  • aux couples de femmes, quel que soit leur statut conjugal
  • à la femme non mariée

Cela signifie notamment qu’un enfant peut désormais avoir deux mères inscrites côte à côte sur son acte de naissance, notamment grâce à l’établissement d’une reconnaissance conjointe anticipée.

La PMA post-mortem et la GPA (gestation pour autrui) continuent d’être refusées par le législateur.

Ces modifications constituent elles une évolution logique adaptée, somme toute, à l’évolution de la société ou une véritable révolution qui vient bouleverser notre mode de filiation habituel ?

Nous en avons débattu avec nos confrères en droit de la famille chez AVOCAP lors de cet événement.

Remerciements

Bérénice Ferrand, Michel Apelbaum et Nathalie Navon Soussan chez AVOCAP.

conference 9 mars 2022 PMA et loi bioéthique