Des Honoraires librement fixés
Comment ces honoraires se calculent-ils, et comment savoir ce que va vous coûter le recours à ce professionnel du droit ?
Contrairement aux autres professionnels du droit (notaires, huissiers…), les honoraires des avocats ne font pas l’objet d’un barème : ils sont librement fixés.
Lors du premier rendez-vous à notre cabinet, nous vous informons des modalités de fixation de nos honoraires, qui sont fonction notamment du type de litige, de la nature et de la difficulté de l’affaire, du travail de recherche, et de l’importance des intérêts en cause.
Nous en discutons avec vous, et nous les fixons d’un commun accord.
Cet accord fait systématiquement l’objet d’une convention écrite.
Les Méthodes de calcul des Honoraires
I) Le calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée :
Notre taux horaire est de 300 € HT (+ 20% de TVA soit 360€ TTC) et nous vous informons de nos diligences au fur et à mesure de l’avancement de votre dossier.
Dans ce cas, une provision sera sollicitée, dont le montant sera décompté sur la note d’honoraires, le règlement de la provision constituant le préalable à la mise en œuvre de la procédure, et au suivi du dossier.
II) L’honoraire forfaitaire : dans cette hypothèse nous déterminons une somme globale pour toute la prestation que nous effectuons et aucun dépassement ne peut intervenir, sans votre accord préalable.
III) Enfin, il est possible de prévoir une rémunération complémentaire, appelée
honoraire de résultat : il s’agit d’un pourcentage calculé sur le résultat obtenu dans votre dossier.
Toutes les factures qui vous seront délivrées mentionnent la TVA applicable au taux de 20%.
Notre objectif est d’assurer la plus grande transparence possible, car notre relation est fondée sur une confiance réciproque.
Lors du premier rendez-vous, nous déterminons s’il s’agit d’une simple consultation ou de l’ouverture d’un dossier.