Lors du mariage, l’épouse peut adopter le nom de son mari. Qu’advient-il en cas de divorce ? Dans cet article, vous verrez que le mari aussi peut prendre le nom de son épouse et que la conservation du nom marital n’est pas automatique après le divorce… Du nom de famille au nom marital Chaque individu […]
On peut vouloir changer de sexe pour différentes raisons (intersexualité, transsexualité…). La question qui se pose alors est de savoir dans quelles conditions il est possible de changer de sexe à l’état civil. Quelles sont les étapes à suivre en France ? Peut-on changer de sexe sans avoir subi d’opération chirurgicale radicale ?
Le recours à un juge n’est pas le seul moyen de régler votre conflit : la médiation familiale peut vous apporter des solutions. Comment résoudre les conflits familiaux plus vite et pour moins cher ? La médiation est devenue la technique de référence pour régler les différends au sein d’une famille,. Les médiateurs sont formés à la […]
Quand on rapproche la croissance du nombre d’animaux de compagnie avec celle du nombre de divorces, de ruptures et de séparation des couples, une question se pose de plus en plus souvent : dans une séparation, quel est le sort des animaux de compagnie ? Autrement dit, qui récupère la garde du chat ou du […]
La nouvelle procédure de divorce sans juge La nouvelle procédure de divorce sans juge a été « inaugurée » il y a deux ans, le 1er janvier 2017 via la loi sur la modernisation de la justice. Depuis cette date, il n’est plus besoin de saisir les tribunaux pour divorcer dans les situations consensuelles, c’est-à-dire lorsque les […]
Avez-vous droit à une pension alimentaire pour vos enfants ? Si oui, comment la calculer et que faire en cas d’impayé ?
Cet article a été initialement publié sur le blog Legavox de Caroline Yadan Pesah, où il a généré depuis sa publication plus de 7700 vues. S’il existe une disparité entre les revenus de chacun des époux, l’article 270 du Code Civil, prévoit que peut être versée une prestation compensatoire par l’époux financièrement favorisé. Mais quels […]
En cas de désaccord entre les parents sur l’inscription des enfants dans le privé, qui doit payer les frais de scolarité ?
Le changement de sexe médical ou chirurgical n’est pas nécessaire pour demander à changer d’état civil. Le 6 avril 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La […]
Un couple marié qui se sépare peut faire entériner cette séparation en justice et a, pour cela le choix entre la procédure de divorce et celle de la séparation de corps. Mais quelle est donc la différence entre ces deux procédures ? Pourquoi choisir l’une plutôt que l’autre ? Cet article a été initialement publié sur le […]