Après une séparation ou un divorce, est-ce que le parent qui souhaite déménager avec les enfants peut le faire librement ?
? Divorcée, madame veut déménager avec ses enfants, suite à une réorganisation de son travail après la crise sanitaire.
Elle peut télétravailler et veut prendre l’air ailleurs qu’à Paris.
? Le père des enfants s’y oppose formellement.
?‍⚖️ Nous organisons alors une médiation familiale, qui aboutit aux décisions communes suivantes :
✔ Les enfants resteront avec leur père, après accord des parents, car ils y ont leurs attaches, leurs activités et leurs amis.
✔ Ils passeront l’essentiel de leurs vacances avec leur mère.
✔ Aucun lien ne sera rompu et ils ne feront face à aucun conflit de loyauté.
?‍?‍?‍? L’intérêt des enfants doit toujours être pris en compte dans les projets familiaux des parents, que le juge des affaires familiales soit saisi ou non du différend.
La médiation familiale permet de concilier les intérêts des enfants et ceux des parents séparés, dans des délais plus courts et à moindre frais.
? Vous êtes concerné ? Je vous partage des conseils pratiques en réponse aux questions soulevées par la garde des enfants suite au déménagement d’un des parents, une question d’actualité pour beaucoup, si j’en crois les consultations fréquentes de ce dossier !

 

J’ai choisi de privilégier les modes amiables dans les dossiers que mes clients me confient, et je vous en parle souvent dans mes publications.

C’est pour me perfectionner dans cette démarche que j’ai décidé de suivre, en février 2022, la formation à la négociation raisonnée dispensée par AVOCAP Indépendants Ensemble et par mes excellents confrères Michel Apelbaum et Nathalie NAVON SOUSSAN que je remercie.

Cet outil, élaboré par Roger Fisher, avocat et enseignant à la Harvard Law School, permet de régler un différend tout en garantissant une relation future de qualité entre les parties.

En demandant à l’autre de résoudre votre problématique, en tentant d’imaginer des solutions innovantes pour un bénéfice mutuel, une place est donnée à l’écoute, à la compréhension, à l’empathie, et donc à la paix.

Les méthodes existantes nous obligent à repenser le combat judiciaire à l’issue duquel chacun sort en mauvais état, que ce soit le vaincu revanchard ou le vainqueur épuisé.

Ce pas de côté n’est pas facile à entreprendre pour les confrères qui ne l’ont jamais expérimenté. Il est néanmoins salvateur pour ceux qui ont le courage de l’amorcer.

Maître Caroline Yadan Pesah

formation a la negociation raisonnee avocap fev 2022

 

 

Il est des récits qui font froid dans le dos.
Farida, que j’ai reçue hier, m’a expliqué s’être mariée par amour avec Ibrahim il y a 15 ans. Ils ne pouvaient avoir d’enfants et se sont tournés vers la PMA (*) qui n’a donné aucun résultat.

? Ils ont alors décidé d’avoir recours à une GPA (*) en Ukraine : une mère porteuse a donné naissance à deux jumeaux et un acte ukrainien a formalisé l’accord des parents et de la mère porteuse : le père biologique est Ibrahim et la mère d’intention est Farida.

?‍?‍?‍? Cinq ans après, les enfants ont grandi et sont évidemment très attachés à leur mère qui s’occupe d’eux au quotidien.

? Le père est absent, et il multiplie les relations adultérines au vu et au su de son épouse.
Il la laisse seule de nombreuses nuits, est violent verbalement, la rabaisse et la menace constamment.

? Une adoption plénière est prévue de longue date et le 3 mars dernier, Ibrahim demande à son épouse l’ensemble des documents afférents aux enfants pour permettre, selon lui, de régulariser cette adoption devant un juge.

? Le 4 mars, Farida revient du travail avec un mauvais pressentiment : en rentrant chez elle les jumeaux ne sont plus là, leurs armoires sont vides.

? Elle apprendra quelques heures plus tard, désespérée, que son époux a enlevé les enfants en Algérie, en compagnie de sa maîtresse et qu’ils habitent maintenant tous ensemble.
Cela fait bientôt 3 semaines que les jumeaux ont été privés de leur mère, arrachés brusquement à celle qui est leur point d’attache depuis leur naissance.

? Au-delà de l’aspect strictement juridique de cette affaire (le droit du parent d’intention dans la GPA), comment un père peut-il agir à ce point dans un sens contraire à l’intérêt de ses propres enfants ?
Comment peut-on à ce point dédaigner son épouse, et faire passer la haine qu’on lui porte au mépris du bonheur de ses enfants ?

? C’est dans ce type de dossier que ma capacité et ma volonté d’apaisement trouvent leurs limites…

⚖ L’avocat est, dans un tel cas, celui qui va contribuer à rétablir une situation humaine plus juste, par la reconnaissance des droits de son client.

* Lexique
PMA : Procréation Médicalement Assistée
GPA : Gestation Pour Autrui

18e Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie

L’événement en droit de la famille

Lors de ces Etats généraux, près de 2 000 avocats viennent se former au sein des 36 ateliers thématiques animés par plus de 150 intervenants et experts.

Maître Caroline Yadan Pesah