Loi bio-éthique : évolution ou révolution en matière de PMA ?

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Avec ma consoeur et amie Sarah Benghozi Tellouk, nous sommes intervenues le 9 mars 2022 lors d’une conférence à la Commission Famille, dirigée par Yannick Luce et Karine Elharar à AVOCAP Indépendants Ensemble.

« Évolution ou révolution en matière de PMA suite à la loi bioéthique du 2 août 2021 »

Depuis cette loi, la Procréation Médicalement Assistée est désormais ouverte :

  • aux couples de sexes différents, mariés ou non, pacsés ou concubins
  • aux couples de femmes, quel que soit leur statut conjugal
  • à la femme non mariée

Cela signifie notamment qu’un enfant peut désormais avoir deux mères inscrites côte à côte sur son acte de naissance, notamment grâce à l’établissement d’une reconnaissance conjointe anticipée.

La PMA post-mortem et la GPA (gestation pour autrui) continuent d’être refusées par le législateur.

Ces modifications constituent elles une évolution logique adaptée, somme toute, à l’évolution de la société ou une véritable révolution qui vient bouleverser notre mode de filiation habituel ?

Nous en avons débattu avec nos confrères en droit de la famille chez AVOCAP lors de cet événement.

Remerciements

Bérénice Ferrand, Michel Apelbaum et Nathalie Navon Soussan chez AVOCAP.

conference 9 mars 2022 PMA et loi bioéthique

Accusations de maltraitance

?‍♀️ Une enfant de 12 ans qui souffre d’une maladie psychiatrique.
Des accusations de maltraitance contre la mère, (ma cliente), qui s’avèrent sorties de l’imaginaire de l’enfant,
Un père immature qui prend plaisir au rejet de la mère par leur fille et qui ne comprend pas que le conflit de loyauté est d’abord dévastateur pour l’enfant,
Des droits de visite médiatisés, c’est-à-dire au sein d’une association, décidés par le Juge aux Affaires Familiales,
Un climat qui semble, au fur et à mesure que les mois passent, s’apaiser…

? Et soudain, mon confrère, avocat de Monsieur, qui prend l’initiative d’appeler l’association pour faire valoir un arrêt des droits de visite, lesquels selon lui, ne peuvent se poursuivre au-delà d’une certaine date !

Au-delà du fait que le positionnement du confrère est juridiquement inexact, ce qu’a confirmé le juge interrogé sur ce point, je ne comprends toujours pas la motivation de mon confrère.

À tout dire je suis outrée par ses agissements.

? Être avocat en droit de la famille ce n’est pas combattre l’adversaire à tout prix sans mesurer les conséquences de ses actes, mais s’adapter à la situation de nos clients, en prenant en compte toutes les données d’un dossier, notamment l’intérêt supérieur de l’enfant, pour contribuer, autant que faire se peut, à l’apaisement.

Cette vision globale dépassant le rapport de force judiciaire devrait, en réalité, être celle de tous les avocats.
Particulièrement en droit de la famille.

Elle n’est encore malheureusement que celle de peu d’entre nous.